Règlement du Programme de Parrainage

1 Organisateur : le site PMEjob.fr édité par la société SHARK CONSEIL et comme défini par les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) du site https://www.pmejob.fr.
2 Programme de Parrainage : le programme proposé par l'Organisateur à un Utilisateur afin que ce dernier puisse être récompensé lorsqu'il recommande les services de l'Organisateur à ses proches.
3 Utilisateur : une personne morale ou physique ayant créé un Compte et qui doit être légalement capable de contracter et se soumettre à toute loi applicable.
4 Compte : le compte en ligne créé sur le site PMEjob.fr par l'Utilisateur qui procède à une inscription, et donnant accès aux services offerts par l'Organisateur.
5 Parrain : un Utilisateur, résident en France, qui active le Programme de Parrainage.
6 Code de Parrainage : un code unique généré par l'Organisateur lors de la création d'un compte et attribué à chaque Parrain.
7 Filleul : un nouvel Utilisateur ayant créé un Compte suite au parrainage d'un Parrain.
8 Services : un ensemble des fonctionnalités fournies par l'Organisateur, choisi librement par l'Utilisateur Recommandé lors ou après la création de son Compte.
9 Parties : l'Organisateur et/ou le Parrain.

Le Programme de Parrainage consiste pour un Utilisateur appelé «Parrain» à recommander une ou plusieurs personnes non encore inscrites appelées «Filleuls» et donne droit à des avantages tarifaires / points cadeaux pour le Parrain et le(s) Filleul(s), dans les conditions du présent règlement décrites ci-après.
En participant au Programme de Parrainage de PMEjob.fr les Parrains et Filleuls acceptent sans réserve les dispositions du présent règlement dans son intégralité ainsi que les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) du site https://www.pmejob.fr.
Il est à noter que le Parrain et le Filleul ne peuvent pas être une seule et même personne.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre le Programme de Parrainage à tout moment sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements seront publiés sur le site PMEjob.fr dans votre espace Parrain et/ou sur le présent Règlement.

Le Parrain active le Programme de Parrainage en créant son compte parrain depuis la page https://www.pmejob.fr/parrainage.
Le Code de Parrainage est alors généré. Ce Code de Parrainage a la forme d'un code ou d'un lien URL qui sera utilisé par le Parrain pour pointer vers les services de l'Organisateur.
Le Code de Parrainage pourra être transmis par le Parrain à ses proches par courrier électronique, Twitter, Facebook, ou tout autre moyen.
Tout Utilisateur utilisant le Code d'un Parrain pour créer son Compte recruteur est considéré comme étant le Filleul de ce Parrain.
Selon la (les) formes(s) du Code de Parrainage utilisé(s) par le Parrain, le Filleul peut créer son Compte Recruteur de deux façons :
• soit indiquer manuellement le Code de Parrainage sous forme de code lors de la création de son Compte Recruteur;
• soit cliquer sur le lien URL contenant le Code de Parrainage et être redirigé vers le site PMEjob.fr où il pourra créer son Compte.
Pour bénéficier des avantages liés au Programme de Parrainage, le Filleul doit :
• soit créer un Compte Recruteur et effectuer un paiement définitif d'un pack d'annonce choisie par le Filleul (les points cadeaux sont attribués pour chaque achat effectué par vos Filleuls). Un paiement est définitif lorsque la somme payée est enregistrée sur le compte bancaire de l'Organisateur;
• soit postuler à une offre d'emploi ou déposer son CV (seule la première candidature ou le premier dépôt de CV du Filleul donne droit aux points cadeaux);
• soit arriver et naviguer sur le site, pour la premère fois, via un lien partagé par le Parrain (les points cadeaux ne sont attribués qu'une fois par Filleul).
Les points cadeaux attribués, en fonction des actions réalisées par le Filleul, sont définis et affichés dans votre espace Parrain.
Les points cadeaux sont échangeables dans votre espace parrain contre des cadeaux.
L'Organisateur se réserve le droit de valider ou non tout parrainage qui ne respecterait pas une ou plusieurs conditions du présent règlement.

Pour participer au Programme de Parrainage, le Parrain doit avoir créé un Compte et résider en France.
Le Parrain n'a en aucun cas le droit de cibler la marque «PMEjob» sur les moteurs de recherche en publicité (SEA) ni d'utiliser les images et textes publiés par l'Organisateur, sauf accord écrit de l'Organisateur qui se réserve tous droits de propriété intellectuelle et noms de marque.
Le Parrain reçoit des points cadeaux en fonction des actions réalisées par les Filleuls.
Les bénéfices accordés au Parrain sont cumulables dans le sens où un même Parrain peut parrainer plusieurs Filleuls et qu'un Filleul peut commander plusieurs packs d'annonces.
Un même Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois.
Les points cadeaux accumulés par le Parrain ne sont pas transférables vers un autre Compte, sauf accord préalable écrit de l'Organisateur.
Le Parrain a accès depuis son Compte au solde de ses points cadeaux, à la liste des cadeaux et à l'ensemble des liens qu'il peut librement partager.
L'Organisateur ne transmet pas au Parrain les données personnelles des Filleuls.

Le Filleul bénéficie de 40% de réduction sur le premier pack d'annonce qu'il commande via l'offre de parrainage.
Le Filleul ne peut bénéficier de l'offre de parrainage qu'une seule fois: lors de son premier achat.
Un même Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois.

Le règlement du Programme de Parrainage peut être consulté en ligne sur le site https://vosfactures.fr/reglement-parrainage pendant la durée du programme.
Toute question relative au présent règlement pourra être adressée par e-mail à l'adresse conatc@pmejob.fr ou via le formulaire de contact du site PMEjob.fr.

Tous litiges sur l'interprétation du présent Règlement seront soumis dans un premier temps à l'appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents.