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Modèle : la lettre d'engagement
| Par PMEjob
La lettre d'engagement ou promesse/lettre d'embauche, est souvent utile lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. Par exemple, lorsqu'un candidat est déjà sous contrat avec une autre entreprise et qu'il souhaite avoir une garantie d'être embauché avant de donner sa démission.
Une lettre d'embauche, même si elle n'est pas à proprement dit un contrat de travail, est un document qui en a la valeur juridique. C'est-à-dire, une fois dûment signée par les parties, si l'une des deux parties ne respecte pas son engagement, l'autre peut demander la réparation du préjudice subi (dommages et intérêts…). Dans la jurisprudence, le non-respect par un employeur de la promesse d'embauche équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse…
Attention : certaines conventions collectives peuvent déterminer son contenu. Nous vous invitons à consulter la convention applicable avant de rédiger une lettre d'engagement.
Cette dernière sera caduque si la condition n'est pas remplie et l'employeur pourra décider de ne pas embaucher le candidat sans avoir à lui verser d'indemnités.
Objectif, valeur juridique
L'objectif d'une promesse d'embauche est de permettre à un employeur et un candidat de s'engager à travailler l'un pour l'autre et de définir par écrit les obligations « de base » de la relation contractuelle (fonction, date d'embauche, rémunération, horaire, période d'essai…). Elle peut être complétée par des clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, confidentialité, …).Une lettre d'embauche, même si elle n'est pas à proprement dit un contrat de travail, est un document qui en a la valeur juridique. C'est-à-dire, une fois dûment signée par les parties, si l'une des deux parties ne respecte pas son engagement, l'autre peut demander la réparation du préjudice subi (dommages et intérêts…). Dans la jurisprudence, le non-respect par un employeur de la promesse d'embauche équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse…
Attention : certaines conventions collectives peuvent déterminer son contenu. Nous vous invitons à consulter la convention applicable avant de rédiger une lettre d'engagement.
Modèle de lettre d'engagement pour un CDI
Raison sociale
Adresse
CP – Ville
Tél. :
Objet : Lettre d'engagement (ou Promesse d'embauche)
Monsieur, (ou Madame,)
Suite à notre entretien du [date], nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager au sein de notre société à compter du [date embauche], en qualité de [intitulé du poste], pour une durée indéterminée.
Vous exercerez vos fonctions à [préciser le lieu de travail].
Votre salaire [mensuel/annuel] sera de [montant] euros brut pour un horaire hebdomadaire de [durée de travail] heures.
Le présent engagement n'est pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de [durée] mois qui pourra faire l'objet d'un renouvellement de [durée] mois, conformément aux dispositions prévues dans la convention collective.
Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail.
La convention collective applicable dans notre société est [à préciser].
Merci de nous confirmer votre accord sous 8 jours, en nous retournant un exemplaire de la présente lettre, avec votre signature précédée de la mention manuscrite « lue et approuvée ».
À défaut de réponse de votre part dans ce délai, la présente lettre d'engagement sera caduque.
Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre équipe et vous prions d'agréer, Monsieur (ou Madame,) nos sincères salutations.
Fait à [ville] en deux exemplaires.
NB : Un employeur peut rédiger une lettre d'embauche conditionnelle. Par exemple l'obtention d'un diplôme / d'un permis / d'une certification… Pour cela il faut ajouter dans la lettre d’engagement « sous réserve d'obtention du diplôme X / de la certification Y...»
Adresse
CP – Ville
Tél. :
Nom Prénom du destinataire
Adresse
Code postal / Ville
Objet : Lettre d'engagement (ou Promesse d'embauche)
Monsieur, (ou Madame,)
Suite à notre entretien du [date], nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager au sein de notre société à compter du [date embauche], en qualité de [intitulé du poste], pour une durée indéterminée.
Vous exercerez vos fonctions à [préciser le lieu de travail].
Votre salaire [mensuel/annuel] sera de [montant] euros brut pour un horaire hebdomadaire de [durée de travail] heures.
Le présent engagement n'est pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de [durée] mois qui pourra faire l'objet d'un renouvellement de [durée] mois, conformément aux dispositions prévues dans la convention collective.
Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail.
La convention collective applicable dans notre société est [à préciser].
Merci de nous confirmer votre accord sous 8 jours, en nous retournant un exemplaire de la présente lettre, avec votre signature précédée de la mention manuscrite « lue et approuvée ».
À défaut de réponse de votre part dans ce délai, la présente lettre d'engagement sera caduque.
Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre équipe et vous prions d'agréer, Monsieur (ou Madame,) nos sincères salutations.
Fait à [ville] en deux exemplaires.
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[Nom du signataire] [Nom de la Société] [SIGNATURE] |
[Nom du signataire/candidat] [SIGNATURE] |
Cette dernière sera caduque si la condition n'est pas remplie et l'employeur pourra décider de ne pas embaucher le candidat sans avoir à lui verser d'indemnités.
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Commentaires
De houda le
Bonjour, svp si on veut rajouter (« sous réserve d'obtention du diplôme X / de la certification Y...») on la rajoute sur quelle partie ? J attends votre réponse Merci
Réponse :
Vous pouvez ajouter cette condition avant ou après le paragraphe sur la période d'essai.
Par exemple :
Le présent engagement est conditionné à l'obtention du diplôme X / de la certification Y.