Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire ?

Un stage est une mise en situation em milieu temporaire d'un élève ou d'un étudiant. Il doit lui permettre d'acquérir des compétences en lien avec sa formation.
Les missions confiées aux stagiaires doivent donc être conformes au projet pédagogique de l'école, du centre de formation.
Il est donc interdit de recourir à un stagiaire pour :
• remplacer un collaborateur absent,
• exécuter une tâche régulière qui correspondrait à un poste de travail permanent,
• faire face à un accroissement d'activité,
• occuper un emploi saisonnier.
En outre, le stagiaire doit, obligatoirement, être couvert via la signature d'une convention de stage.

Combien pouvez-vous accueillir de stagiaires ?

Pour les PME de moins de 20 salariés

Dans ce cas vous pouvez accueillir au maximum 3 stagiaires en même temps.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés

Pour ces entreprises il existe un "quota" de stage. En effet vous ne pouvez pas dépasser 15% de vos effectifs.
Par exemple, une PME de 50 salariés ne peut pas avoir, sur la même semaine, plus de 8 stagiaires (50x15%=7,5 arrondi à l'entier supérieur).

NB : Les stagiaires, comme les salariés, doivent être inscrits dans votre registre unique du personnel.

Quelle est la durée d'un stage ?

La durée maximale du ou des stages est de 6 mois au maximum (ou 924 heures) par entreprise et par année d'enseignement.
Vous devez aussi respecter un délai de carence, de 33% de la durée du stage précedent, avant de pouvoir accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Quelles sont la rémunération et les avantages du stagiaire ?

Pour les stages de plus de 2 mois

Pour les stage de plus de deux mois, soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, une gratification minimale est obligatoire.
Le montant de la gratification horaire minimale est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Soit, en 2022 : 3,90€/heure (26€x15%).
NB : Pensez à vérifier votre convention collective qui peut fixer des montants supérieurs.

Pour les stages inférieurs à 2 mois

Dans ce cas, il n'y a pas d'obligation légale à verser une gratification.
Mais vous pouvez le faire de façon volontaire 😉 !

Les avantages sociaux

Les stagiaires doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés.
Titre restaurant, accès à la cantine, rembousement d'une part des frais de transport, accès aux avantages du CE...

Les cotisations sociales

Si la rémunération du stagiaire dépasse le minimum légal, vous devez payer les cotisations sociales sur la totalité de la gratification !