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Coronavirus : TPE, PME, quelles aides ?

| Par Eric BESSOT
TPE, PME, vous êtes touchées par les conséquences de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, voici les principales mesures et aides mises en place par le gouvernement pour vous aider à surmonter vos difficultés :

Dispositif de chômage partiel

Pour qui ?

Toutes les entreprises dont l'activité est réduite du fait du coronavirus ou qui font l'objet d'une obligation de fermeture administrative.
Montant de l'aide : 100% de l'indémnisation pour les salaires jusqu'à 4,5 fois le SMIC, c'est à dire 6 927 euros bruts mensuels.
Calculer le montant de indemnité d'activité partielle de vos salariés avec notre simulateur.

Quelle procédure pour le chômage partiel ?

Vous devez déposer votre demande sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr, dans les 30 jours qui suivent la fermeture ou la réduction d'activité de votre entreprise.
En savoir plus : Coronavirus et chômage partiel : Indemnisation, démarche

Aide de 1 500 € du fonds de solidarité pour les TPE

Pour qui ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs), de moins d'1 million d'euros de CA, faisant partie des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants,…) mais aussi l'hébergement, le tourisme, les activités culturelles, les activités sportives, l'événementiel et les transports.
Toutes les TPE qui endurent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 profiteront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.
N.B. : Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de l'aide de 1500 € ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP : economie.gouv.fr/dgfip.

Délais de paiement d'échéances sociales

Pour qui ?

Toutes les entreprises, en difficultés, peuvent reporter, tout ou partie, du paiement des cotisations salariales et patronales, aucune pénalité de retard ne sera appliquée.

Comment bénéficer des délais de paiements des charges sociales ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations :
• HORS DSN : vous réglez vos cotisations hors DSN (Déclaration Sociale Nominative), par virement bancaire : vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.
• EN DSN : vous réglez vos cotisations via la DSN : vous pouvez alors moduler votre paiement SEPA au sein de la DSN.

Délais de paiement d'échéances fiscales

Pour qui ?

Toutes les entreprises, en difficultés, peuvent demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Comment obtenir un délai de paiement d'une échéance fiscale ?

Si vous avez déjà réglé vos échéances, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès du service des impôts des entreprises.
Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur impots.gouv.fr (impots.gouv.fr/portail/node/9751).

Remise d'impôts directs

Pour qui ?

Les entreprises confrontées à des difficultés de paiement, liées au virus, peuvent solliciter auprès du comptable public un plan d'étalement ou un report de paiement de leur dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Ces mesures gracieuses sont soumises à un examen individualisé tenant compte de la situation et des difficultés financières votre entreprise.

Quelle démarche pour demander une remise d'impôts ?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : impots.gouv.fr/portail/node/13465

Report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité

Pour qui ?

Les plus petites entreprises (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) en difficulté peuvent demander le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité.

Comment obtenir le report de votre loyer, d'une facture ?

Vous devez adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d'eau ou d'électricité, votre bailleur…).
N.B. : Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l'échéance d'avril.

Prêts de trésorerie garantis par l'État

Pour qui ?

L'état a mis en place un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier de ce dispositif de prêts de trésorerie.
N.B. : Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu'à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment bénéficier d'un prêt de trésorerie garanti par l'Etat ?

Vous devez contacter votre conseiller bancaire pour demander le bénéfice d'un prêt de trésorerie garanti par l'Etat.
Cette garantie peut couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu'au 31 décembre 2020.
Ces prêts ne devront pas faire l'objet d'autre garantie ou sûreté.

Télécharger la brochure du gouvernement :

Coronavirus aides aux entreprises, TPE et PME

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-> Coronavirus : procédure, indemnisation lors du chômage partiel

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